Γενικοί όροι και προϋποθέσεις πώλησης
PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par (VOTRE ENTREPRISE) Sur ce site, nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos » pour désigner (VOTRE ENTREPRISE). Ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, vous est proposé, en tant qu'utilisateur, par (VOTRE ENTREPRISE) sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site web et/ou en effectuant un achat chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris les conditions et politiques référencées et/ou liées. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, mais sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à ou en utilisant toute partie du site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent contrat, vous ne pourrez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à celles-ci.
Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à cette boutique est également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre accès ou utilisation continus du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, province ou État et nous avoir autorisé à permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d'utiliser ce site web.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez en aucun cas enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du service (y compris, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre Service.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (autre que vos informations de carte de crédit) peut être transmis non chiffré, ce qui inclut (a) les transmissions sur plusieurs réseaux et (b) les modifications apportées pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Vos informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent en aucune façon les présentes Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations fournies sur ce site web sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus pertinentes, exactes, complètes ou actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site web, vous le faites à vos propres risques.
Ce site web peut contenir certaines données historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de suivre les modifications apportées à notre site web.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification de prix ou toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) :
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne sur le Site. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et les retours ou échanges sont strictement soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et les images des produits en boutique aussi précisément que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une zone géographique ou une juridiction en particulier. Nous nous réservons le droit d'exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées depuis ou avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des agents, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à tout ce qui pourrait découler de ou être lié à votre utilisation de tout outil tiers facultatif.
Toute utilisation des Outils Facultatifs proposés sur le Site est entièrement à votre entière discrétion et à vos propres risques. De plus, il est de votre responsabilité de vous informer des conditions générales de fourniture de ces outils par ce(s) fournisseur(s) tiers et d'accepter ces conditions générales.
Nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site à l'avenir (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS TIERS :
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure du contenu provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce Site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous n'avons aucune obligation d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude du contenu, des sites web ou d'autres contenus, produits ou services provenant de sources tierces, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité à leur égard.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction liée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à ces tiers.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez du contenu (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans notre demande, vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des designs ou d'autres éléments, que ce soit par voie électronique, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tout Commentaire que vous nous soumettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de tout Commentaire, (2) de rémunérer quiconque pour tout Commentaire fourni ou (3) de répondre à tout Commentaire.
7. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, supprimer le Contenu et les Comptes qui contiennent du Contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques déposées, à la vie privée, aux droits personnels ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou tenter de nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES.
La soumission de vos informations personnelles à notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre site web ou le Service peut parfois contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les offres, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations du Service ou de tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifique appliquée au Service ou à tout site web associé ne saurait être considérée comme indiquant que les informations fournies dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ou son contenu :
(a) à des fins illégales, (b) pour inciter un tiers à accomplir ou à se livrer à un acte illégal, (c) pour violer une ordonnance locale ou un règlement, une règle ou une loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers, (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, rabaisser, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine nationale, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap - (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses,
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet - (h) collecter ou surveiller les informations personnelles d'autrui, (i) pour le spam, le phishing, le détournement, extorquer, surfer, rechercher ou scanner le Web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation des Conditions d'utilisation interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, rapide ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service indéfiniment ou l'annuler à tout moment sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont fournis (sauf mention expresse contraire de notre part) « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, (VOTRE ENTREPRISE), nos dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), contractuels, délictuels (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de l'utilisation du Service ou de tout service ou produit utilisant le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans limitation, les erreurs ou omissions dans tout Contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature découlant de l'utilisation du Service ou de tout Contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de telles réclamations.
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNITÉS
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité (VOTRE ENTREPRISE) et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site web.
Si nous déterminons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous violez ou avez violé une condition ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, après quoi nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD.
Notre manquement à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site web ou relative au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre accès continu à notre site web et à notre Service après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 19 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse (VOTRE MAIL DE CONTACT)